Par jugement du 16 avril 2026, le Tribunal judiciaire d’AGEN a homologué la reprise en plan de cession de l’Association UNA MONCLAR au bénéfice de l’Association UNA PUJOLS, étant toutes deux membres du réseau UNA (Union Nationale de l’Aide,
des Soins et des Services aux Domiciles) et du Groupement Social de coopération médico-social (GCSMS) « Services Autonomie à Domicile 47 ».
Le 13 avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a validé la cession du groupe JOTT au profit de la société AMONISS, lors d’une audience tenue le 27 mars 2026. Le groupe JOTT, dont le siège est établi à Marseille, conçoit et distribue des vêtements de prêt-à-porter sous la marque JOTT — acronyme de Just Over The Top. Cette opération permet le maintien de 161 emplois, ainsi que la continuité de l’activité.
Le Tribunal de Commerce de Bastia a validé la cession de la Société Corse de Distribution SAS au profit de la société SC COM (SAS), lors d’une audience tenue le 17 mars 2026. Le jugement arrête la reprise de 32 postes de travail sur 38 et organise la continuité d’une activité de distribution télécom implantée sur plusieurs sites en Corse.
Créée en 02/05/2016 par Monsieur Philippe WATTEZ, la SARL SOCIETE NOUVELLE COFIMA exploite une activité de Commerce de gros de poissons et de négoce de produits de la mer à BOULOGNE SUR MER
Par jugement en date du 18/03/2026, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a homologué la reprise en plan de cession du Château de Sacy au bénéfice de la SCI SACY COURCELLES, propriétaire des murs, adossée au Groupe de Michel Reybier (CMJ Holdings \ MR Hospitality), acteur international de l’hôtellerie haut de gamme, au travers notamment de la collection La Réserve.
Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a homologué la reprise en plan de cession de l’activité de la société RE HOTEL CAGNES, exploitant de l’hôtel INDIGO CAGNES et filiale du Groupe REAUMUR France, au bénéfice de la SAS FINAREAL.
Par jugement du 4 mars 2026, le Tribunal des activités économiques d’Avignon a arrêté le plan de cession de la société ETS KULKER au profit de la société JEEM, permettant la reprise de l’ensemble des 21 salariés et la poursuite de l’activité.
Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a homologué la reprise en plan de cession de l’activité de la société RE HOTEL MARSEILLE (Groupe REAUMUR France), exploitant l’hôtel Crowne Plaza Marseille, au bénéfice de la SAS FINAREAL, filiale du groupe PROMOREAL.
Par jugement du 19 février 2026, le Tribunal de commerce de Toulouse a arrêté le plan de redressement avec classes de parties affectées de PASCAL COSTE COIFFURE, confirmant la solidité du modèle restructuré et l’engagement collectif des parties prenantes. Cette décision permet de préserver près de 1 200 emplois, en exploitation directe et au sein du réseau de franchise.
Par jugement en date du 04 novembre 2025, le Tribunal de Commerce de Périgueux a homologué le plan de sauvegarde de la SAS CASADO, fabricant historique de serres, tunnels et abris agricoles, situé en Dordogne. Cette décision vient couronner les efforts de restructuration menés par son dirigeant, M. Nicolas CASADO, et ses 21 salariés. Elle démontre la capacité de l’entreprise à surmonter ses difficultés et la pertinence de son modèle économique, assurant ainsi la poursuite de son activité et la préservation de ses emplois.
Par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a homologué le plan de sauvegarde de la SAS IDAIA, leader historique français du data marketing et de la valorisation de la donnée (enseigne CARTÉGIE). Cette décision vient couronner les efforts du fondateur Régis BARBIER et de ses équipes qui, au travers de la procédure, ont démontré la résilience et la pertinence de leur modèle économique.
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