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Les conséquences des ordonnances relatives au droit du travail sur les procédures collectives

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont largement modifié le droit du travail et notamment le droit du licenciement. S’agissant des licenciements économiques, on pouvait espérer que le législateur prenne en compte les spécificités des licenciements en procédure collective et notamment les contraintes de délais. Tel n’a cependant pas été le cas et, une fois de plus, l’occasion de mettre en place un droit du travail spécial des procédures collectives n’a pas été saisie. Certaines dispositions s’avèrent ainsi difficilement compatibles voire inconciliables avec le droit des procédures collectives. Néanmoins, ce constat ne doit pas masquer les apports bien réels des ordonnances. De nombreuses modifications sont incontestablement bienvenues. Non seulement elles rationalisent certaines procédures en droit commun du travail mais les bénéfices de ces améliorations devraient également rejaillir sur les procédures menées dans le cadre des entreprises en difficulté, permettant ainsi d’éviter de nombreux contentieux.

Monsieur Thierry Méteyé, directeur de la Délégation AGS, maître Nabil Kerouaz, avocat à la cour, maître Jérôme Cabooter, administrateur judiciaire, et maître Raphaël Pétavy, mandataire judiciaire, nous ont fait partager leur appréciation globalement positive de ces ordonnances lors d’une table ronde organisée par la Revue des procédures collectives et animée par le professeur Michel Menjucq.

 

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